Le Site https://www.biogaran.pro appartient et est édité par BIOGARAN, S.A.S au capital de 4 000 000 d’Euros, Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 405 113 598 dont le siège social est situé au 15 Boulevard Charles de Gaulle – 92707 COLOMBES CEDEX - Téléphone : 01 55 72 41 00 – Adresse mail : contact@biogaran.fr.
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7. Modification du Site et des CGU
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8. Disponibilité du Site
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A ce titre, Biogaran se réserve le droit de résilier, restreindre, suspendre ou interrompre momentanément l'accès partiel ou total au Site, à ses fonctionnalités, ou à tout ou partie des services proposés sur le Site, à tout moment, sans préavis ni indemnités, pour quelque motif que ce soit et notamment pour des raisons techniques de maintenance, en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, de problèmes informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou de toutes autres difficultés techniques.
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12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, pour les règles de fond et les règles de forme.
En cas de litige relatif à la validité, l’opposabilité, l’interprétation, l’exécution de ces CGU, les tribunaux français seront compétents. Les parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
L’application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi française s’applique à tout Utilisateur qui navigue sur le Site et qui utilisent tout ou partie de ses fonctionnalités.
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La présente politique de confidentialité et de traitement des Données Personnelles (« Politique de Confidentialité ») :
En tant que responsable du traitement de vos Données Personnelles, Biogaran s’engage à répondre à vos préoccupations relatives à la confidentialité des informations que vous nous transmettez via notre Site.
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8. Comment nous contacter ?
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Monsieur le Délégué à la Protection des Données
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