Politique de Confidentialité 

La société Biogaran, S.A.S au capital de 4 000 000 d’Euros, Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 405 113 598 dont le siège social est situé au 15 Boulevard Charles de Gaulle – 92707 COLOMBES CEDEX - Téléphone : 01 55 72 41 00

(«Biogaran ») , est particulièrement attachée à la protection de la vie privée et à des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité et de traitement des Données Personnelles (« Politique de Confidentialité ») :

• s’adresse à tout professionnel de santé désirant obtenir des informations sur les activités, produits ou marques concernés par le Site et souhaitant commander des produits (« Utilisateur(s) ») ;
• décrit les mesures générales mises en œuvre par Biogaran pour assurer une protection adéquate des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (directement ou indirectement) pour l’ensemble des traitements opérés sur ces données dans le cadre de ses activités (les « Données Personnelles ») ;
• a pour objectif de vous informer, de manière transparente des conditions dans lesquelles vos informations personnelles sont traitées et utilisées, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » telle que modifiée par le Règlement européen n°2016/679.

En tant que responsable du traitement de vos Données Personnelles, Biogaran s’engage à répondre à vos préoccupations relatives à la confidentialité des informations que vous nous transmettez via notre Site.

Biogaran se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions technologiques, législatives et commerciales. Vous êtes donc invités à lire attentivement les termes de celle-ci à chacune de vos visites sur le Site, à l’adresse suivante : Politique de confidentialité 

1. Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

L’accès au Site nécessite une inscription ou une identification avant de pouvoir visiter le Site.

Dans ce contexte, nous pouvons collecter une partie ou la totalité des Données Personnelles vous concernant dans les cas de figure suivants :

• Données que vous nous communiquez volontairement et strictement nécessaires pour vous permettre d’accéder au Site et pour assurer le traitement de vos commandes ou de vos demandes (Nom, prénom, coordonnées professionnelles) et collectées par le biais d’un formulaire en ligne. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations nécessaires au traitement de vos commandes/demandes sont signalées de manière visible sur ce formulaire.
• Données que nous collectons automatiquement lors de votre navigation sur le Site à des fins statistiques au moyen de « cookies » (Pages visitées, dates et heure de connexion, contenus préférés, système d’exploitation, type de navigateur utilisé, le type de matériel utilisé, etc.). A noter que nos cookies statistiques ne permettent pas d’identifier une personne physique (Voir l’article 9 ci-dessous « Comment sont gérés les Cookies ? »).
• Le Site propose en outre à l’Utilisateur de recevoir des informations en flux RSS en cliquant sur l’icône correspondante. Dans ce cas, l’adresse IP de l’Utilisateur est collectée dans ce seul but et ne pourra à aucun moment être utilisé pour une autre fin.

Vous êtes libres de ne pas renseigner certaines informations lorsque celles-ci sont facultatives. Cependant, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties du Site et nous serons peut-être dans l’impossibilité de donner suite à votre demande.

2. Comment utilisons-nous vos Données Personnelles ?

La collecte de vos Données Personnelles par Biogaran dans le cadre de l’utilisation du Site se fonde sur les finalités légitimes et déterminées suivantes :

• Mener à bien les opérations liées à nos activités, procéder à la mise sur le marché de nos produits et réaliser des ventes, répondre à vos demander et conserver l’historique de nos interactions lorsque vous nous contacter pour obtenir une assistance ;
• Fournir un accès à nos services et plateforme en ligne ainsi que toute information scientifique ou relative à nos produits, services et évènements ;
• Gérer nos activités liées aux actions de communication, de visite et liées aux manifestations organisées par Biogaran ;
• Permettre de vous identifier et de vous authentifier à travers la fourniture ou la vérification de vos droits d’accès via des mots de passe, indices de récupération de mots de passe, des questions et informations de sécurité et toute autre information liée au statut de professionnel de santé ;
• Développer et améliorer nos produits et services ;
• Elaborer des analyses statistiques notamment relatives à la fréquentation du Site ;
• Assurer la gestion et l’amélioration du Site pour permettre aux Utilisateurs une navigation optimale ;
• Répondre aux demandes et questions des Utilisateurs et leur fournir une aide technique si besoin est ;
• Permettre le suivi des demandes faites sur nos produits et services ;
• Permettre le traitement des déclarations de cas de pharmacovigilance sur nos produits / services ;
• Être en conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables à Biogaran ;
• Prévenir toute fraude ou activité criminelle ou la mauvaise utilisation de nos produits et services et garantir nos systèmes informatiques.

Nous ne traitons pas les Données Personnelles d'une manière incompatible avec les objectifs décrits ci-dessus.

3. Sur quel fondement juridique collectons-nous vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles sont traitées par Biogaran uniquement si ce traitement est justifié et conforme aux dispositions légales en vigueur sur la base des fondements juridiques suivants :

• Votre consentement préalable, c’est-à-dire lorsque vous avez clairement exprimé votre accord pour que Biogaran traite vos Données Personnelles. Votre consentement vous permet de comprendre le traitement qui sera fait de vos Données Personnelles, de choisir sans contrainte d’accepter ou non ce traitement et de changer d’avis librement.
• Une relation contractuelle entre vous et Biogaran, c’est-à-dire lorsque le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à la signature ou à l’exécution des obligations liées à un contrat. Si vous ne souhaitez pas que Biogaran traite vos Données Personnelles dans ces conditions, Biogaran pourra refuser d’entrer en relation contractuelle avec vous ou ne sera pas en mesure de vous fournir les produits ou services couverts par ce contrat ;
• La nécessité de respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales applicables aux activités de Biogaran ;
• La nécessité de poursuivre nos intérêts légitimes au sens de la réglementation applicable, sous réserve que cette nécessité n’affecte pas indûment vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.

4. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve des restrictions possiblement applicables en vertu des exceptions ou obligations légales, vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants :

• Droit de consulter et d’accéder, de mettre à jour, de compléter et de rectifier vos Données Personnelles dans le cas où celles-ci seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
• Droit à l’effacement et à la suppression de vos Données Personnelles dans les conditions définies par la réglementation et législation applicables (droit à l’oubli) ;
• Droit de retirer, à tout moment, votre consentement au traitement et à l’utilisation de vos Données Personnelles lorsque vos Données Personnelles ont été traitées et collectées sur la base de votre consentement ;
• Droit d’opposition au traitement de tout ou partie de vos Données Personnelles lorsque celles-ci ont été collectées et traitées sur la base des intérêts légitimes de Biogaran (sous réserve de la justification de votre situation particulière) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles ;
• Droit à la portabilité et au transfert des Données Personnelles au tiers choisi dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit applicable uniquement lorsque le traitement est basé sur votre consentement) ;
• Droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, nous vous remercions de bien vouloir vous reporter à l’article 8 « Comment nous contacter ? ».

Si vous estimez que la protection de vos Données Personnelles n’a pas été assurée par Biogaran, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07, +33 (0) 1 53 73 22 22 / www.cnil.fr).

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel recueillies par Biogaran sont conservées sous une forme qui permet votre identification juste pendant le temps nécessaire aux fins pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées. 

Plus précisément : 

• Les données à caractère personnel recueillies à des fins de mesures d’audience sont conservées pendant 6 mois ;
• Les données à caractère personnel recueillies pour des activités de pharmacovigilance sont conservées pendant 10 ans après que l’autorisation de mise sur le marché concernée a cessé d’exister ; les données sont ensuite supprimées ou archivées sous une forme rendue anonyme, sauf dispositions contraires dans les réglementations locales obligatoires ;
• Les données à caractère personnel recueillies pour la gestion de l’information médicales sont conservées pendant dix (10) ans après votre demande ;
• Les données à caractère personnel recueillies pour des contacts médicaux scientifiques avec les professionnels de santé sont conservées pendant 5 ans après votre dernière interaction avec Biogaran, puis sont archivées pendant 5 ans et détruites ;
• Les données à caractère personnel recueillies pour la communication et gestion des relations et de la promotion des activités (contact avec les professionnels de santé) sont conservées pendant 5 ans après votre dernière interaction avec Biogaran, puis sont archivées pendant 5 ans et détruites ;
• Les données à caractère personnel recueillies pour la gestion de la transparence sont conservées, archivées et détruites en accord avec les lois et réglementations en vigueur ;
• Les données à caractère personnel recueillies pour tout autre type de correspondance sont conservées 13 mois.

Lorsque la durée maximale de conservation imposée par la législation applicable ou lorsque la durée de conservation nécessaire pour poursuivre la finalité donnée viennent à expiration, vos données seront supprimées.

6. Comment sécurisons-nous vos Données Personnelles ?

En tant que responsable du traitement de vos Données Personnelles, Biogaran a mis en place toutes les précautions utiles ainsi que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et commercialement raisonnables pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles recueillies et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, altérées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures prennent en compte l’état des connaissances technologiques, les coûts de mise en œuvre, la nature, le périmètre, le contexte et les finalités du traitement de données ainsi que le risque et le danger pour les droits et libertés des personnes concernées. 

Biogaran s’assure du fait que les Données Personnelles collectées sont à jour et exactes et nous nous réservons le droit de vous demander de confirmer l’exactitude des Données Personnelles que nous détenons à votre sujet.

Des Données Personnelles considérées comme sensibles par la réglementation peuvent également être traitées par Biogaran lorsque vous nous les communiquer volontaire. Elles seront exploitées selon le respect du secret professionnel et/ou sous couvert de confidentialité.

7. Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

Vos données personnelles traitées par Biogaran ne seront accessibles que par une liste limitée de destinataires sur la base d'un besoin de savoir ou lorsque la loi l'exige, y compris, mais sans s'y limiter :

• Aux services et personnels de Biogaran et des autres entités juridiques du Groupe Servier ayant besoin d’en connaitre ;
• Aux fournisseurs et prestataires de services de Biogaran, notamment ceux chargées de l’hébergement du Site, de la réalisation du Site, de la maintenance et de l’analyse de données qui peuvent être amenés à accéder aux Données Personnelles à des fins strictement nécessaires à l’exercice de leur mission ;
• Aux autorités compétentes (judiciaires ou administratives) telles que les autorités de santé dans certains cas définis par la législation ;
• Les acquéreurs potentiels et autres parties-prenantes dans le cas d’opération de fusion ou de restructuration telles qu’une acquisition, constitution d’une société conjointe, cession, cession d’actions ou désinvestissement.

Biogaran s’engage à ce que les destinataires autorisés lorsqu’ils agissent en tant que sous-traitants :

• respectent la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles ainsi que les principes énumérés dans cette Politique de Confidentialité ;
• traitent les Données Personnelles exclusivement pour les besoins et finalités décrits dans cette Politique de Confidentialité ;
• mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adéquates pour protéger l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles traitées.

8. Comment nous contacter ?

Vous pouvez adresser vos demandes relatives à vos données personnelles ou poser toute autre question relative à la présente Politique de Confidentialité auprès du Délégué de protection des données (« DPO ») de Biogaran :

• via le formulaire de contact disponible sur le Site et par lequel vous êtes invité à renseigner votre nom et vos coordonnées afin de permettre qu’une réponse soit adressée ;
• par courriel à l’adresse : protectiondesdonnees@biogaran.fr
• par courrier postal, à l’adresse suivante :

Monsieur le Délégué à la Protection des Données
Biogaran
15 Boulevard Charles de Gaulle
92707 Colombes Cedex

9. Comment sont gérés les Cookies ?

9.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers de données (fichiers texte) contenant des informations qui sont téléchargées sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez un site internet. Les cookies sont ensuite renvoyés au site web lorsque vous le consultez à nouveau et permettent donc de naviguer efficacement sur un site internet, d’enregistrer vos préférences, de vous adresser des contenus adaptés et d’améliorer votre expérience globale d’utilisation d’un site internet.

Pour plus d’informations sur les cookies et leur utilisation, nous vous invitons à consulter le dossier de la commission nationale de l’information et des libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

9.2. Utilisation des cookies sur le Site

Lors de votre navigation sur le Site, des informations peuvent être stockées sur votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies.

Ces informations peuvent porter sur le type de navigateur utilisé, ses préférences de navigation, le Site (pages consultées, date et heure de connexion, etc.) ou son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et sont principalement utilisées pour s'assurer du bon fonctionnement du Site.

Les cookies permettent à Biogaran de collecter de manière générale des informations lors de votre passage sur le Site et de vous permettre de bénéficier d'une expérience web personnalisée. Certains cookies spécifiques traitent des Données Personnelles, dans le cas de mesure de performance par exemple.

Biogaran s’engage à ne pas communiquer le contenu de ces cookies à des tiers, sauf en cas d’obligation ordonnée par une autorité judiciaire ou administrative.

Des cookies tiers autorisant d’autres organisations à nous aider à analyser l’utilisation du Site, à mesurer l’audience et à diffuser de la publicité personnalisée sont également utilisés sur le Site.  

Vous devez examiner les politiques de confidentialité et de cookies de ces services pour savoir comment ces tiers utilisent les cookies et si vos données de cookies seront transférées vers un pays tiers.

9.3. Catégories de cookies utilisés sur le Site 

• Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ils sont utilisés en tant que réponse à une action ou à un choix que vous effectuez et qui équivalent à une demande de service comme par exemple la définition de vos préférences en matière de confidentialité ou les choix de langue.

Sans ces cookies, les services que vous aurez demandés ne pourront vous être fournis. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

• Cookies de performance

Ces cookies nous permettent de collecter des informations sur la façon dont vous arrivez, utilisez et naviguez sur le Site afin de mesurer et d’améliorer la performance et le fonctionnement de notre Site.

Les informations stockées dans ce cadre portent notamment sur votre adresse IP et le NRID et nous permettent d’effectuer des études et analyses statistiques de fréquentation du Site et sont uniquement destinées aux services informatiques et marketing de Biogaran, afin d’améliorer votre expérience utilisateur.

Nous utilisons par exemple Google Analytics dans le but de mieux appréhender votre utilisation du Site. Le paramétrage en place limite la durée de conservation de ces informations à six mois. Au-delà, ces informations sont supprimées.

Google Analytics est également paramétré avec la fonctionnalité « masquage d’adresse IP » qui n’enregistre que partiellement votre adresse IP, de manière à ce que vous ne puissiez pas être identifié par cet outil d’analyse. Votre adresse IP ne pourra être associée par Google à d’autres données qu’il pourrait détenir. 

• Cookies de fonctionnalité

Ces cookies sont utilisés pour améliorer la fonctionnalité et la personnalisation du Site. Ils peuvent ensuite être utilisés pour vous offrir une expérience plus adaptée à vos choix et permettre de personnaliser davantage vos visites sur le Site.  Les informations collectées par ces cookies ne sont pas directement identifiables.

• Cookies pour une publicité ciblée

Ces cookies peuvent être mis en place par nos partenaires publicitaires avec notre accord afin de vous proposer des publicités plus pertinentes et correspondant à vos intérêts. Ils servent également à limiter le nombre de fois que vous verrez une publicité ainsi qu’à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Ils mémorisent votre visite du Site et cette information est partagée avec d’autres organismes tels que les annonceurs.

• Cookies liés aux réseaux sociaux

Lorsque vous cliquez sur les icones dédiées aux réseaux sociaux (tels que, par exemple, Twitter, Facebook, LinkedIn) figurant sur le Site, et si le dépôt de cookies a été accepté en poursuivant la navigation, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur votre terminal, ce qui est notamment le cas à travers les boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux (nommés ci-après « Fonctionnalités »).

Ces Fonctionnalités peuvent par exemple collecter l’adresse IP de l’Utilisateur et les pages qu’il visite sur le Site, et générer pour cela un cookie pour fonctionner convenablement. Ce cookie peut également permettre à ces sites tiers de lier les données ci-dessus avec le profil de l’Utilisateur. Ces Fonctionnalités peuvent être hébergées par un site tiers ou directement sur le Site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations via ces Fonctionnalités. Nous vous invitons en conséquence à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

9.4. Comment contrôler les cookies ?

Lors de votre connexion sur le Site, vous êtes expressément invité à accepter l’utilisation de cookies présents sur le Site.

Vous pouvez mettre à jour vos préférences à tout moment et pouvez bloquer l’utilisation de tout ou partie des cookies ou supprimer les cookies déjà installés sur votre navigateur :

• soit via le configurateur de gestion des cookies mis à disposition pour permettre d’obtenir le détail sur chacune des catégories de cookies utilisés et/ou déposés sur le Site, et de gérer les préférences ;
• soit en modifiant les paramètres de navigation en consultant le menu d’aide du navigateur internet utilisé notamment afin d’accepter ou de refuser tous les cookies, d’être informé lorsqu’un cookie est émis, de consulter sa validité, sa durée et son contenu, et de périodiquement supprimer les cookies. Si vous souhaitez modifier vos préférences en matière de cookies vous pouvez le faire au travers de votre logiciel de navigation :

Chrome :

• Cliquer sur l’icône représentant une clé à molette dans la barre d’outils  du navigateur
• Sélectionner l’onglet « Paramètres »
• Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés »
• Dans la section « Confidentialité », cliquer sur « Paramètres de contenu »
• Aller à la section « Cookies » pour modifier les paramètres.

Firefox :

• Choisir le menu « Outil » puis « Options
• Cliquer sur l’onglet « Vie privée »
• Repérer le menu « Cookie » et sélectionner les options qui conviennent ou cocher la case « Interdire aux sites web de me pister ».

Internet Explorer

•  Choisir le menu « Outil » puis « Options Internet »
• Cliquer sur l’onglet « Confidentialité »
•  Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Opéra 6.0 (et au-delà)

• Choisir le menu « Fichier » puis « Préférences »
• Cliquer sur l’onglet « Vie privée ».

Le blocage de certains types de cookies ou leur suppression est susceptible d’affecter ou de rendre impossible l’accès à certaines fonctionnalités ou pages du Site ou de rendre inaccessible certains services proposés sur le Site, ce dont Biogaran ne saurait être tenu pour responsable.

10. Droit applicable / litiges

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français, pour les règles de fond et les règles de forme. En cas de litige relatif à la validité, l’opposabilité, l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique de Confidentialité, les tribunaux français seront exclusivement compétents. 

L’application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi française s’applique à tout Utilisateur qui navigue sur le Site et qui utilisent tout ou partie de ses fonctionnalités. Dans le cas d’une divergence entre les informations présentées dans la version française du Site et celles présentées dans la version anglaise dudit Site, les informations présentées dans la version française du Site prévaudront.